Juriste Contrat et Assurance (F/H) - CDD - Bouguenais (44)

Description du poste

HOP!, compagnie aérienne filiale du Groupe AIR FRANCE, recherche un(e) Juriste Contrat et Assurance (F/H) en CDD basé(e) sur le site de Bouguenais (44) près de Nantes pour une durée de 6 mois.

La Direction juridique de HOP! assure une mission de conseil pour les opérationnels dans leurs activités. Elle veille à la protection des intérêts de HOP ! dans le cadre de ses relations contractuelles et intervient pour l’ensemble des services de la compagnie, notamment les services Achats, Maintenance et Flotte, ainsi que pour la direction générale de HOP!. Elle garantit la conformité de l’entreprise à son environnement légal avec le support du service juridique d’Air France. En matière d’assurance, la société est intégrée aux polices d’assurance du groupe et reste en charge de la gestion de ses propres sinistres. Rattaché(e) au Responsable Juridique de HOP !, le/la Juriste Contrat et Assurance identifie les risques liés à l’activité, définit les supports et les montages contractuels adaptés et contribue à la sécurisation des engagements contractuels souscrits par l’entreprise dans le domaine de la responsabilité. Il/elle gère le contentieux et le précontentieux, contrôle et organise la gestion des sinistres et des recours en préservant les droits et les intérêts de l’entreprise. Il/elle apporte également un support en matière de droit des sociétés (tant pour la Direction Générale de HOP! que pour sa filiale HOP!-Training). Le/la Juriste Contrat et Assurance travaille en collaboration avec l’équipe en place de la Direction Juridique de HOP! ainsi qu’avec ses homologues de la Direction juridique d’Air France.

Vos principales missions seront:

1. Activité assurances

  • Revoir et valider des clauses de responsabilité, assurances et renonciation à recours des contrats signés par la compagnie (flotte, maintenance, achats etc …), en lien avec les courtiers ;
  • Déclarer des sinistres aux courtiers, assureurs et/ ou à Air France dans les délais requis ;
  • Suivre et gérer (y compris collecte des documents, rapports et informations nécessaires) des dossiers sinistres dommages avions / pièces détachées et des recours amiables et contentieux en lien avec les experts, courtiers, assureurs, avocats et Air France (y compris gestion de crise) ;
  • Revoir et valider des attestations d’assurances des co-contractants et sous-traitants de la compagnie, en lien avec les courtiers ;
  • Etablir le dossier de renouvellement des assurances aériennes (réactualisation des valeurs flotte) en coordination avec Air France, la DAF, le service flotte et le courtier ;
  • Répondre aux demandes spécifiques de couvertures d’assurances en interne et/ ou de problématiques spécifiques en matière de responsabilité et assurances ;
  • Répondre aux demandes internes et externes d’attestations d’assurances, (notamment dans le cadre des contrats flotte, des opérations aériennes, des conventions d’occupation temporaire, des assurances flotte automobile), en lien avec les courtiers et/ou Air France ;
  • Contrôler et valider des primes d’assurances aériennes et des ristournes ;
  • Valider et mettre en règlement des primes d’assurances annuelles sur les polices terrestres ;
  • Participer à la mise en place de la procédure de gestion de crise de HOP ! ;
  • Tenir et mettre à jour de l’état de parc immobilier de HOP!, en vue des déclarations annuelles aux assureurs.

 

2. Activité contractuelle

  • Analyser, rédiger et participer à la négociation des contrats (achats, ventes, locations, prestations de services...) en français et en anglais, dans des cadres légaux internationaux ;
  • Assurer le suivi contractuel (signature, entrée en contrathèque) ;
  • Assurer plus particulièrement le suivi des dossiers de financement de la flotte (levée d’hypothèque, fin de financement, option d’achat etc.) ;
  • Assister et conseiller les opérationnels dans des domaines juridiques variés.

 

3. Activités diverses

  • Réaliser le secrétariat juridique de HOP ! et de sa filiale HOP ! Training (convocation des conseils d’administration et des assemblées générales, rédaction et suivi des procès-verbaux, etc…) ;
  • Suivre les évolutions légales en lien avec les Juristes du groupe Air France et faire procéder aux formalités légales par le formaliste externe ;
  • Rédiger des délégations de pouvoir et/ou de signature ;
  • Veiller à ce que l’entreprise soit en conformité avec toutes les réglementations en vigueur sur le plan local et international en lien avec les juristes du groupe Air France ;
  • Assurer le suivi des précontentieux et contentieux commerciaux ;
  • Être l’interface entre les mandataires de justice et la société ;

 

Profil recherché


Issu(e) d’une formation de niveau Master 2 en Droit des Affaires (droit des affaires, droit des assurances, droit des contrats, droit des transports…) et bénéficiant d’au moins trois à cinq ans d’expérience en tant que Juriste d’Entreprise ou en cabinet d’avocat dans un milieu international, vous connaissez idéalement le milieu de l’aérien et plus particulièrement le transport aérien, les assurances aériennes et le marché aéronautique, ainsi que les assurances dommages, responsabilité civile et flotte automobile.

Adaptable, vous êtes à l’aise dans un environnement opérationnel en constante évolution et savez agir dans divers domaines d’intervention en faisant preuve de créativité, de réactivité et d’ouverture d’esprit. Doté(e) d’une capacité d’analyse et de synthèse et résistant(e) au stress, vous gérez les urgences et hiérarchisez les priorités selon les besoins de l’activité.

Vous êtes rigoureux(se), disposez de qualités rédactionnelles reconnues et êtes à l’aise à l’oral, en Français comme en Anglais. Un intérêt pour les aspects techniques avion serait un plus.

Horaires : Administratifs

Lieu de travail : Bouguenais (44)

Contrat : CDD de 6 mois (possibilité de renouvellement)

 

Date de publication : 03/06/2021