Juriste en Droit des Affaires et Assurances (F/H) - CDD - Bouguenais (44)

Description du poste

HOP!, compagnie aérienne filiale du Groupe AIR FRANCE, recherche un(e) Juriste en Droit des Affaires et Assurances (F/H) pour le site de Bouguenais (44) en CDD pour une durée de 9 mois.

La Direction des Affaires Juridiques est le garant de la protection juridique des intérêts du Groupe Air France. Elle défend les intérêts, les droits et les libertés du Groupe Air France et elle fait la promotion du droit, des principes d’éthique des affaires et de la responsabilité sociale et environnementale conformément au référentiel de la profession, au Code de déontologie de la profession (AFJE) et dans le respect des principes et des valeurs du Groupe Air France.

Composée d’environ 70 collaborateurs, généralistes en droit des affaires et spécialistes, notamment en droit des sociétés, fusions & acquisitions, contrats, assurances, social, conformité (concurrence, données personnelles, éthique, contrôle des exportations), la Direction des Affaires Juridiques met au service du Groupe Air France les expertises juridiques adaptées à ses activités. Adepte du travail d’équipe en mode projet, la Direction des Affaires Juridiques contribue à l’atteinte des objectifs du Groupe Air France par des solutions pragmatiques et opérationnelles.

Rattaché au Responsable Juridique de HOP!, le rôle du Juriste en droit des affaires et droit des assurances est de :

  • Identifier les risques liés à l’activité ;
  • Définir les supports et les montages contractuels adaptés ;
  • Contribuer à la sécurisation des engagements contractuels souscrits par l’entreprise dans le domaine de la responsabilité ;
  • Gérer le contentieux et le précontentieux ;
  • Contrôler et organiser la gestion des sinistres et des recours en préservant les droits et les intérêts de l’entreprise et du groupe Air France.

Vos missions principales seront de :

1. Activité assurances

  • Effectuer la revue et la validation des clauses de responsabilité, assurances et renonciation à recours des contrats signés par la compagnie (flotte, maintenance, achats etc …), en lien avec les courtiers ;
  • Déclarer des sinistres aux courtiers, assureurs et/ou à Air France dans les délais requis ;
  • Suivre et gérer (y compris collecte des documents, rapports et informations nécessaires) des dossiers sinistres dommages avions / pièces détachées et des recours amiables et contentieux en lien avec les experts, courtiers, assureurs, avocats et Air France (y compris gestion de crise) ;
  • Effectuer la revue et la validation des attestations d’assurances des co-contractants et sous-traitants de la compagnie, en lien avec les courtiers ;
  • Etablir le dossier de renouvellement des assurances aériennes (réactualisation des valeurs flotte) en coordination avec Air France, la DAF, le service flotte et le courtier ;
  • Répondre aux demandes spécifiques de couvertures d’assurances en interne et/ou de problématiques spécifiques en matière de responsabilité et assurances ;
  • Répondre aux demandes internes et externes d’attestations d’assurances, (notamment dans le cadre des contrats flotte, des opérations aériennes, des conventions d’occupation temporaire, des assurances flotte automobile), en lien avec les courtiers et/ou Air France ;
  • Contrôler et validation des primes d’assurances aériennes et des ristournes ;
  • Valider et mettre en règlement des primes d’assurances annuelles sur les polices terrestres ;
  • Participer à la mise en place de la procédure de gestion de crise de HOP !
  • Tenir et mettre à jour de l’état de parc immobilier de HOP, en vue des déclarations annuelles aux assureurs.

2. Activité contractuelle

  • Analyser, rédiger et participer à la négociation des contrats (achats, ventes, locations, prestations de services...) en français et en anglais, dans des cadres légaux internationaux ;
  • Assurer le suivi contractuel (signature, entrée en contrathèque) ;
  • Assurer plus particulièrement le suivi des dossiers de financement de la flotte (levée d’hypothèque, fin de financement, option d’achat etc.) ;

3. Activités diverses

  • Être en support au Directeur Financier en ce qui concerne le secrétariat juridique de HOP ! (Suivi des conseils d’administration et des assemblées générales, procéder aux modifications du Kbis en lien avec le formaliste externe, etc…)
  • Rédiger des délégations de pouvoir et/ou de signature ;
  • Veiller à ce que l’entreprise soit en conformité avec toutes les réglementations en vigueur sur le plan local et international en lien avec les juristes du groupe Air France ;
  • Gérer les précontentieux et contentieux contractuels nationaux et internationaux ;
  • Créer et mettre à jour de documents contractuels standards et « clausiers » en collaboration avec les sociétés du Groupe Air France - KLM ;
  • Réaliser une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; recherches, notes et consultations pour les besoins du service ou des opérationnels dans des domaines juridiques variés.

Profil recherché


Issu(e) d’une formation juridique Bac+5 de type Master 2 spécialisé en Droit des Affaires (droit des affaires, droit des assurances, droit des contrats, droit des transports…) complété idéalement d’un diplôme anglo-saxon (ex : LLM) ou d’un diplôme d’école de commerce (ex : HEC, ESSEC, EDHEC).

Vous bénéficiez d’au moins trois à cinq ans d’expérience au sein de directions juridiques de groupes de sociétés et/ou de cabinets d’avocats, dans un milieu international, vous connaissez idéalement le milieu de l’aérien et plus particulièrement le transport aérien, les assurances aériennes et le marché aéronautique, ainsi que les assurances dommages, responsabilité civile et flotte automobile.

Adaptable, vous êtes à l’aise dans un environnement opérationnel en constante évolution et savez agir dans divers domaines d’intervention en faisant preuve de créativité, de réactivité et d’ouverture d’esprit. Doté d’une capacité d’analyse et de synthèse et résistant(e) au stress, vous gérez les urgences et hiérarchisez les priorités selon les besoins de l’activité.

Vous êtes rigoureux(se), disposez de qualités rédactionnelles reconnues et êtes à l’aise à l’oral, en Français comme en Anglais. Un intérêt pour les aspects techniques avion serait un plus.

Doté(e) d’un fort esprit d’équipe, vous travaillez dans le respect de la confidentialité et de la discrétion inhérentes à la fonction.

Langue(s) : Parfaite maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral

Logiciel(s) : Pack Office

Date de publication : 04/05/2022